MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ET TRAVAUX PUBLICS
Projet  : KIN-ELENDA
Type de marché  : Services de consultant
Référence  : AMI n° 033/MITP/CI/KINELENDA/2022
Date de publication  : Mardi 29 novembre 2022
Date de clôture  : Mercredi 14 décembre 2022
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Description de l'offre

3 OBJECTIF DE LA MISSION

L'objectif de la présente mission est la mise en oeuvre du PAR, d’assurer le paiement des compensations des 789 PAP susmentionnés et la libération des emprises afin de permettre le démarrage des travaux ci-haut évoqués.

4 MANDAT DU CONSULTANT

Le Consultant sera chargé de mettre en oeuvre les composantes de réinstallation et de développement conformément à la NES 5 pour l'exécution des plans d'actions de réinstallation, en consultation avec les parties intéressées au niveau local. Un rapport de mise en oeuvre du PAR sera élaboré par le Consultant à la fin de sa mission.

Le Consultant identifiera au niveau local les personnes compétentes, c.à.d. les autorités locales, dont l'appui sera nécessaire pour le processus de planification, de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation de la réinstallation.

Ainsi, la liste des taches ci-dessous n'est pas limitative mais inclut les actions susceptibles d'aider à la mise en oeuvre du PAR, qui seront parfois combinées et qui marqueront successivement les opérations dont le point culminant sera la libération des emprises utiles pour le projet. Il s'agit notamment de :

- Information et concertation avec les populations et les autorités locales concernées par les travaux, en garantissant que toutes les couches de la communauté ont accès, notamment celles plus vulnérables aux risques sociaux, y compris les risques EAS/HS, ; Cette information doit faire l’objet d’une large diffusion auprès des communautés à travers les différents canaux, soit à travers la radio, les mégaphones, les réunions publiques, ou par des séances en focus groupe ;

- Dépôt des exemplaires des PAR à l'Hôtel de ville de Kinshasa et aux Maisons Communales de Ndjili et Kimbanseke et aux bureaux des différents quartiers concernés où sont localisés les PAP ;

- Remise d'un exemplaire du PAR au Comité Local de Développement (CLD) qui fera office du Comité Local de Gestion des Plaintes (CLGP) ;

- Information des riverains et en particulier des PAP par voie d'affichage et par des campagnes de sensibilisation, sur de possibilité de consulter le document du PAR. Les campagnes seront adaptées aux différentes couches dans le but de garantir l’appropriation du PAR et tiendront compte les créneaux de travail, les heures de marcher pour les femmes, etc.;

- Information des PAP de la date de paiement des compensations et méthodes de paiement, du montant de celles-ci, de leurs droits et devoirs, des documents qu'elles doivent fournir pour recevoir leurs compensations, de la date limite à laquelle elles doivent avoir quitté les sites concernés par les travaux, des procédures de règlement des litiges (Organisation du registre des plaintes, mécanismes d'assistance pour la préparation et la gestion des plaintes dans les meilleures conditions) ainsi que de toute autre document utile à signer entre la CI et les PAP à indemniser ;

- Prise de contact et entente avec une agence de messagerie financière ou une institution bancaire implantée à Kinshasa pour le dépôt des fonds d'indemnisation à travers les comptes bancaire ou portefeuille mobile ;

- Aucune activité de génie civil sur les sites occupés ne peut prendre place sans que le processus de réinstallation soit finalisé ;

- Rédaction des différents rapports, (un rapport de démarrage, un rapport mi-parcours et un rapport final en fin de mission), des procès-verbaux des réunions ainsi que des comptes rendus pour toute rencontre effectuée dans le cadre de la mission ;

- Collaboration avec le spécialiste en VBG au sein de l’UGP et l’ONG VBG en ce qui concerne la dissémination d’information relative au signalement et traitement de plaintes sensibles, notamment incidents VBG, y compris EAS/HS

- Le consultant est tenu à la signature du code de bonne conduite du projet et au strict respect du règlement d’ordre intérieur.

Pour les aspects EAS/HS, le consultant s’appuiera également sur les documents et textes suivants qui s’appliquent au projet :

• Le Plan d’Action VBG/EAS/HS y compris le MGP sous-commission VBG du projet Kin-Elenda ;

• La Note de Bonne Pratique de la Banque Mondiale pour lutter contre l’EAS/HS ;

• La loi 06/018 modifiant et complétant le décret du 30 juin 1940 portant Code Pénal Congolais et la loi 06/019 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais qui répertorie les différents types de violences sexuelles et les peines prévues contre leurs auteurs des faits ;

• La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant ;

• La loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées, intégrant les questions de violences basées sur le genre ;

• La Stratégie Nationale de Lutte contre les violences sexuelles et basées sur le Genre de la RDC ;

• La Convention sur l’Élimination de toutes les formes des Discriminations à l’Égard des Femmes, ratifié en 1986 par la RDC.

Type de marché  : Non signalé
Référence  : PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS - VERSION SIMPLIFIÉE
Date de publication  : Mercredi 30 novembre 2022
Date de clôture  : Samedi 31 décembre 2022
Téléchargement  : 70 fois ( Telecharger le PDF )



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Type de marché  : Non signalé
Référence  : MODÈLE DE PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS - VERSION DÉTAILLÉE POUR L'ACQUISITION DES BIENS & TRAVAUX
Date de publication  : Mercredi 30 novembre 2022
Date de clôture  : Samedi 31 décembre 2022
Téléchargement  : 75 fois ( Telecharger le PDF )



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Type de marché  : Travaux
Référence  : Avis de Pré-Qualification n° 02/MITP/CI/PACT/2022
Date de publication  : Vendredi 25 novembre 2022
Date de clôture  : Lundi 19 décembre 2022
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Type de marché  : Travaux
Référence  : Avis de Pré-Qualification n° 01/MITP/CI/P ACT/2022
Date de publication  : Vendredi 25 novembre 2022
Date de clôture  : Lundi 19 décembre 2022
Téléchargement  : 111 fois ( Telecharger le PDF )



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Type de marché  : Travaux
Référence  : 017/ MITP/CI/BAD/2022
Date de publication  : Mardi 15 novembre 2022
Date de clôture  : Vendredi 02 décembre 2022
Téléchargement  : 232 fois ( Telecharger le PDF )



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Type de marché  : Services de consultant
Référence  : 028/MITP/CI/PACT/2022
Date de publication  : Vendredi 11 novembre 2022
Date de clôture  : Lundi 28 novembre 2022
Téléchargement  : 110 fois ( Telecharger le PDF )



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Type de marché  : Services de consultant
Référence  : 027/MITP/CI/PACT/2022
Date de publication  : Vendredi 11 novembre 2022
Date de clôture  : Lundi 28 novembre 2022
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Projet  : Projet d'Appui à la Connectivité et au Transport (PACT)
Type de marché  : Services de consultant
Référence  : AMI n° 028/MITP/CI/PACT/2022
Date de publication  : Vendredi 11 novembre 2022
Date de clôture  : Lundi 28 novembre 2022
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Description de l'offre

République Démocratique du Congo

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

Cellule Infrastructures

   PROJET D’APPUI A LA CONNECTIVITE ET AU TRANSPORT (PACT)

   AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

Recrutement d’un Consultant (firme) chargé du contrôle et surveillance des travaux d’aménagement

et de bitumage de la route nationale numéro 2 (RN2), tronçon Kanya Bayonga  – Butembo  (160 km).

 

N° Avis : AMI n° 028/MITP/CI/PACT/2022

N° de Crédit: IDA 71610

N° de référence du marché PPM : ZR-CI-299854-CS-QCBS

Date : 31 octobre 2022

 Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport – PACT de la Banque Mondiale, et a l’intention d’utiliser une partie du montant du fonds du projet pour effectuer les paiements au titre du contrat de services d’un Consultant (firme) chargé des prestations relatives au contrôle et surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage de la route nationale numéro 2 (RN2) tronçon Kanya Bayonga - Butembo (160 km).

Les services du Consultant-firme consistent à :

-   assurer le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement et bitumage de la route nationale numéro 2 (RN2), tronçon Kanya Bayonga - Butembo (160 Km) y compris l’installation des infrastructures de la fibre optique et la réhabilitation ou remplacement des puits d’eau existants ;

-   assurer la maîtrise d’œuvre et la gestion du marché passé, avec l’Entrepreneur des travaux,

-   assister la Cellule Infrastructures dans ses missions de Maîtrise d’ouvrage délégué, et

-   collecter des données relatives au trafic à la demande de la Cellule Infrastructures.

Le démarrage des prestations est prévu à partir du mois d’avril 2023 pour une durée estimée à 39,5 mois, étalée sur une période de 51 mois.

Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures : www.celluleinfra.org, sous l’onglet « Appel d’offres ».

La Cellule Infrastructures, Agence d’exécution du Projet, invite les firmes de consultants (« Consultant ») admissibles à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour exécution des services. 

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

-        être un Bureau d’études disposant de capacités professionnelles et de l’expérience avérée dans le domaine des infrastructures routières. Une déclaration renseignant que le Consultant a une telle expérience, en citant les missions déjà réalisées (intitulé de la mission, pays, dates, administration responsable, source de financement ou bailleurs de fonds, montant du marché, etc) sera présentée;

-        soumettre les bilans certifiés des trois dernières années qui établissent qu’il est dans une situation financière saine ;

-        avoir réalisé : (i) au moins une mission de contrôle et surveillance des travaux de construction de routes revêtues d’au moins 120 km ou plusieurs missions sur les routes revêtues d’une longueur minimale de 50 km  pour chaque route et un linéaire total de 240 km au cours de dix (10) dernières années, et (ii) une mission de contrôle et surveillance de forage ou réhabilitation des puits d’eau en Afrique subsaharienne au cours de dix (10) dernières années ;

-        avoir une expérience en Afrique subsaharienne dans le domaine de routes serait un atout.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2020 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêt sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés susmentionnés.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse physique ci-dessous ou à l’adresse électronique recrutement.cf@celluleinfra.org chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures locales.

Les Manifestations d’Intérêts, écrites en langue française doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier accompagnées d’une version électronique en format Word ou Pdf copiable sur une clé USB ou par courrier électronique en format Pdf copiable à l’adresse mail : recrutement.cf@celluleinfra.org au plus tard le 28 novembre 2022 à 14 h 00’, heure locale (TU+1), et porter clairement la mention :   «AMI N° 028/MITP/CI/PACT/2022–Recrutement d’un Consultant (firme) chargé des prestations de services de contrôle et surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage de la route nationale numéro 2 (RN2) tronçon Kanya Bayonga - Butembo (160 km) dans le cadre du Projet PACT».

 

Cellule Infrastructures

70A, avenue Roi Baudouin

Commune de la Gombe

à Kinshasa.

Tél: +243(0)993152226 +243(0)810102681

 

 

Théophile NTELA LUNGUMBA

Coordonnateur

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