1. CONTEXTE GENERAL

Située de part et d’autre de l’Equateur, la République Démocratique du Congo (RDC) est un pays de l’Afrique Centrale qui couvre un territoire immense d’une superficie de 2 345 000 km².. Elle s’étend de l’océan Atlantique au plateau de l’Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Elle ne dispose que  de 37 km de façade maritime sur l’Océan Atlantique et partage 10 744 km de frontières avec 9 pays limitrophes, dont :

-      2 635 km à l’ouest avec la République du Congo (2 410 km) et l'Enclave de Cabinda   de l’Angola (225 km) ;

-      2 205 km au nord avec la République Centrafricaine (1 577 km) et le Soudan (628 km) ;

-      1 688 km à l’est avec l'Ouganda (765 km), le Rwanda (217  km), le Burundi (233 km) et la Tanzanie (473 km) ;

-      4 216 km au sud avec l'Angola (2 286 km) et la Zambie (1 930 km).

Deuxième  pays d’Afrique par sa superficie, après l’Algérie, elle concentre sur son territoire plus de la moitié des forêts denses humides du continent. Son  territoire est traversé par l’immense fleuve Congo, le plus puissant du continent par le débit (38 000 m³/s) et est doté d’un réseau hydrographique exceptionnel. Ses ressources minérales sont considérables mais l’économie du pays a souffert d’une grave désorganisation dans les années 1990 ; le secteur minier et celui de l’industrie ont été déstructurés. Le pays se trouve en majorité physiquement et économiquement isolé de l’océan par une importante chute sur le fleuve Congo qui empêche tout navire d’emprunter le fleuve.

 Avec un point culminant à 5119m le pic Marguerite, la RDC présente une multitude de paysages et de  formations végétales qui en font un des pays les plus diversifiés de la planète au niveau biologique

Sa population, inégalement répartie dans les provinces, a été estimée à 85, 5 millions d’habitants en 2012, soit une densité moyenne relativement faible de 36 habitants au km².

Le pays a connu de 1990 à 2000 une période de forte instabilité politique, caractérisée d’une part, par de crises politiques répétées et accompagnées le plus souvent de conflits armés et d’autre part, par l’importante suspension de certaines aides internationales. Cette situation de crise prolongée  a entravé fortement le développement de l’activité économique et a donc largement contribué à l’accroissement de la pauvreté, au glissement prononcé du formel dans l’informel, à la désorganisation des services de l’Etat, et à la dégradation accélérée du patrimoine des infrastructures, en particulier le réseau routier avec les retards cumulés chroniques d’entretien et de réhabilitation.

En 2019, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a initié le Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) avec l’appui de ses partenaires internationaux, notamment la Banque Mondiale. Ce projet a pour objectif de contribuer au rétablissement des principales liaisons routières de la RDC pour permettre sa relance socio-économique  en synergie avec les autres partenaires du développement  du secteur routier (BAD, UE, JICA, BADEA, etc…).

Une avance pour la  préparation du projet PACT a été mise en place par la Banque Mondiale à travers l’accord PPA IDA V2970 signé le 4 décembre 2019 pour un montant de 5,5 millions de dollars américains.

2. CONTEXTE DU PROJET

 A la suite du projet Pro-Routes, le Ministère des Infrastructures, Travaux Publics  (MITP) a préparé, avec la Banque Mondiale, la mise en place du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport – PACT, dans une approche similaire à celle du projet Pro-Routes, et suivant les mêmes arrangements de gestion, afin de couvrir les interventions reprises ci-dessous. Le nouveau projet PACT qui donne suite aux travaux du projet Pro-Routes cible les deux zones géographiques comptant le plus grand nombre de la population (provinces du Kasaï Oriental, la Lomami et le Nord Kivu) conformément à la nouvelle stratégie de la Banque Mondiale pour la RDC.

Dans l’approche basée sur le relèvement des niveaux de service en fonction de l’évolution de la demande, le projet PACT se concentrera principalement sur le corridor routier le plus important reliant ces provinces (deux tronçons de la RN 2, le premier entre Mbuji Mayi et Lubao, et le second entre Kanya bayonga et Butembo..

Ce projet a été étroitement coordonné avec d'autres bailleurs, notamment les sections Kananga – Mbuji Mayi (RN1) et Bukavu-Goma (RN2) sur financement de la BAD et  les sections  Goma – Rutshuru - Bunagana et Butembo-Kasindi sur financement du Gouvernement Ougandais. Outre les infrastructures routières, et dans une approche de transport intégré, le PACT a prévu des interventions sur les infrastructures de transport aérien (aéroports de Goma et Beni). Des synergies avec d'autres secteurs seront recherchées, notamment avec le groupe de développement numérique, afin de tirer parti des travaux routiers pour développer davantage le réseau du câble à fibre optique.

2.1. Composantes du projet

Le PACT s’articule autour des composantes et sous-composantes suivantes :

Composante 1 : Gouvernance Sectorielle pour une Connectivité Améliorée

-  Sous-composante 1.1 : Assistance Technique à la Gouvernance du Secteur Routier ;

-  Sous-composante 1.2 : Assistance Technique à la Gouvernance du Secteur de l'Aviation ;

-  Sous-composante 1.3 : Assistance Technique à la Gouvernance du Secteur Numérique

-  Sous-composante 1.4 : Gestion du Projet

Composante 2 : Programme d'Amélioration des Transports et de la Connectivité Numérique

-   Sous-composante 2.1 : Amélioration de la Connectivité Routière ;

-   Sous-composante 2.2 : Amélioration des Infrastructures Aéroportuaires

-   Sous-composante 2.3 : Activation de l'Infrastructure Numérique 

Composante 3 : Mesures environnementales et sociales

-  Sous-composante 3.1 : Appui à la Mise en Œuvre des Normes Environnementales et Sociales

-  Sous-composante 3.2 : Gestion et Préservation Durables des Forêts

-  Sous-composante 3.3 : Gestion de la Motorisation des Véhicules pour la Réduction des Emissions

-  Sous-composante 3.4 : Activités d'Autonomisation des Femmes

Composante 4 : Composante de Réponse d'Urgence Contingente – CERC

2.2. Agence d’exécution

L’Agence d’exécution du projet est la Cellule Infrastructures (CI) du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics  (MITP). Créée par Arrêté Ministériel n° CAB/TPI/024/MN/ FK03/2004 du 7 octobre 2004, la Cellule Infrastructures a une mission générale d’appui institutionnel au MITP, notamment de Maître d’ouvrage délégué des projets sur financements internationaux. En ce qui concerne le PACT, la Cellule Infrastructures sera chargée (i) de la gestion générale et du suivi des activités du projet, (ii) de la gestion fiduciaire, (iii) de la maîtrise d’ouvrage déléguée pour tous les contrats exécutés dans le cadre du projet, (iv) de la coopération étroite avec les agences de maîtrise d’œuvre, et (v) de l’interaction avec la Banque mondiale, et en général avec tous les bailleurs de fonds qui interviennent dans le secteur routier

2.3. Parties prenantes et bénéficiaires

Les bénéficiaires du projet sont constitués par :

-       Les populations habitant les zones desservies  par le projet dans le Kasaï Oriental, la Lomami ainsi que dans le Nord-Kivu et  le Sud-Kivu ;

-       Les administrations des districts et/ou territoires traversés par les axes routiers et abritant les infrastructures aéroportuaires dans la zone du projet ;

Le projet sera réalisé avec l’implication des parties prenantes ci-dessous :

-       Le Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement;

-       Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

-       Le Ministère des Postes, Téléphones et Nouvelles Technologies de l’Information et Communication ;

-       Le Ministère du Portefeuille ;

-       Le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) ;

-       La Commission Nationale de Prévention Routière (CNPR) ;

-       La Régie des Voies Aériennes (RVA) ;

-       L’Office des Routes (OR) ;

-       L’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) ;

-       L’Office des Voiries et Drainage (OVD) ;

-       L’Autorité de Régulation des Postes  et Télécommunication du Congo (ARPTC) ;

-       La Société Congolaise de Fibre Optique  (SOCOF) ;

-       L’Institut Congolais  pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;

-       L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE).