RÉUNION DE CONCILIATION SOUS LES AUSPICES DE L'AVOCAT GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE MATETE

 Les travaux d’aménagement d’une nouvelle alvéole initiés par le Projet KIN ELENDA au Centre d’Enfouissement Technique (CET) de Mpasa dans la Commune de la N’sele ayant été suspendus suite à une plainte déposée contre l'Hôtel de Ville de Kinshasa par un collectif d'enseignants qui se prévaut de droits de propriété et d'occupation sur ce site, une réunion de conciliation a été organisée mardi 27 février 2024 dans la salle d'audiences du Parquet Général près la Cour d'Appel de MATETE sous les auspices de M. l'Avocat Général Près la Cour d'Appel de MATETE, Professeur Mbuta Mutu. La réunion faisait suite à une démarche initiée par le Représentant de l'Hôtel de Ville de Kinshasa, M. Robert Luzolanu, Coordonnateur de la Cellule de Développement Urbain de Kinshasa, CDUK en sigle, auprès du Procureur Général Près la Cour d'Appel de MATETE. La CDUK, faut-il rappeler, est une de 5 agences d’exécution du Projet KIN ELENDA. Elle est en charge du volet « Gestion de déchets solides » du projet, entre autres.

 D'entrée en matière, l'Avocat Général a circonscrit le contexte de la réunion et l'objectif poursuivi : trouver rapidement un terrain d'entente entre les parties, qui tienne compte des enjeux, de l'intérêt public et des intérêts des membres du collectif. Car, la plainte du collectif a entraîné une suspension des travaux engagés sur le site dans le cadre du Projet KIN ELENDA, sous financement de la Banque mondiale. Cette mesure peut causer un énorme préjudice dans le cours de la mise en œuvre du projet.

Le collectif des enseignants a été invité en premier lieu à prendre la parole. Pour l'avocat-conseil du collectif, il n'est pas question de quitter le site, et ce pour deux raisons. Premièrement, le site ne convient pas pour une décharge publique au regard du nombre croissant de la population autour du site. Deuxièmement, le collectif considère que les enseignants sont des gagne-petit et qu'ils n'ont pas de moyens pour acquérir un lopin de terre ailleurs. C'est le seul héritage qu'ils pourront léguer à leurs enfants.

Prenant la parole à son tour, le représentant de l'Hôtel de Ville de Kinshasa a commencé par rappeler, à l’intention de la partie plaignante, le sens de sa démarche entreprise auprès du Procureur Général pour trouver rapidement une voie de sortie, en tenant compte des intérêts de toutes les parties. "C'est une démarche citoyenne pour faire prendre conscience à nos compatriotes du collectif des enjeux dans ce dossier." Le CET de Mpasa, a-t-il poursuivi, représente un problème de santé publique. C'est un danger car les déchets enfouis produisent un liquide toxique, le lixivia, qui peut contaminer la nappe aquifère, les cours d'eau et les puits de forage.

Pour information, la Ville de Kinshasa génère environ 10 000 tonnes de déchets chaque jour et le site du CET de Mpasa est la seule décharge publique contrôlée. Du reste, cet espace est insuffisant et la Ville entrevoit d'aménager une autre décharge au-delà de Mitendi sur la route du Kongo Central.

Pour une meilleure compréhension du dossier, le représentant de l'Hôtel de Ville a retracé l'historique du CET de Mpasa et l'importance qu'il représente. Le site de Mpasa a été exploité de 2006 à 2015 comme terminal de déchets par le Projet PARAU. Financé par l'Union européenne, ce projet avait mis en place un système d'évacuation des déchets collectés dans 8 communes de la partie basse de la Ville de Kinshasa. Bien entendu, le site a été mis à la disposition du PARAU par l'Hôtel de Ville de Kinshasa. Au démarrage du CET de Mpasa, il n'y avait aucune agglomération, aucune présence humaine sur le site et aux alentours. C'est après seulement l'aménagement de la route d'accès par le PARAU, que les gens ont commencé à s’intéresser à cette partie de la Commune de la N'sele, qui est encore connue aujourd'hui sous l'appellation "Union européenne". 

A la clôture du projet PARAU en 2015, le Gouvernement Provincial de Kinshasa n'a pas pu poursuivre l'expérience du PARAU, bien qu'un lot important de matériel de logistique ait été laissé à la disposition de l'Hôtel de Ville de Kinshasa.

A la faveur des Accords de financement du Projet KIN ELENDA signés entre le Gouvernement de la RD Congo et la Banque mondiale, et ratifiés par le Président de la République en 2021, la Banque mondiale s'est engagée à appuyer la Ville de Kinshasa dans la mise en place d'un système moderne de gestion de déchets. Dans le schéma opérationnel de ce système, le CET de Mpasa constitue un élément capital et une priorité, dès lors que le site est menacé de spoliation par des prédateurs de tout acabit. Face à cette menace, les efforts des responsables du projet portent en même temps sur la sécurisation de 41 hectares disponibles et l'acquisition de 50 autres hectares pouvant garantir le fonctionnement du site pendant au moins 25 ans.

À l'intention de ceux qui s'opposent à la mise en œuvre du projet, le Coordonnateur de la CDUK a rappelé que ce sont les directives de la Banque mondiale qui sont appliquées en matière d'expropriation et d'indemnisation. Ces directives promettent et garantissent à toutes les personnes concernées sur le site une compensation conséquente pour qu'elles rentrent dans leurs droits et poursuivre leurs activités ailleurs. Pour cause d'utilité publique, l'État aurait tout simplement usé de la force publique pour faire déguerpir les récalcitrants, manu militari et sans contrepartie aucune. Le dossier serait clos depuis longtemps

Ayant compris que sur le site, il y a encore d'autres collectifs concernés par le sujet, comme le collectif des Infirmiers, l'Avocat Général a demandé que ces collectifs introduisent rapidement une plainte additionnelle au dossier pour qu'on puisse le traiter de façon globale. Une deuxième rencontre est prévue à brève échéance avec toutes les parties. 

Selon l'Avocat Général, cette première réunion était une sorte de prise des contacts, qui a permis aux parties de se parler en présence. C'était en effet pour la première fois.

Baudouin MANZENZA SASSA  

Chargé de Communication