REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

 Unité de Gestion du Projet

Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs

(PFCIGL)

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

(SERVICE DE CONSULTANTS - FIRMES)

Recrutement d'un consultant-Firme chargé de conduire une étude sur le système d’approvisionnement et distribution des produits grâce à la stratégie d’achats groupés par les commerçants transfrontaliers dans la Province du Sud-Kivu dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs.

N°AVIS                                                         : 001/MIN.COM-EXT/UGP/PFCIGL

Référence dans PPM                                       : ZR-CI-304837-CS-QBS

Référence de l’accord de financement             : IDA Crédit n° 7150-ZR et Don IDA n°E0710-ZR D

N° d’Identification du Projet                           : P174814

Date de publication                                         : 03 Avril 2023

Date de clôture                                                  : le 20 avril 2022 à 14 h 00 locales (TU+1)

Le présent Avis à Manifestation d’Intérêt fait suite à la signature en date du 01 juillet 2022, de l’Accord de Financement du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs, PFCIGL.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque Mondiale, pour la mise en œuvre du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs, PFCIGL, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du contrat de services d’un consultant (firme) chargé de conduire une étude sur le système d’approvisionnement et distribution des produits grâce à la stratégie d’achats groupés par les commerçants transfrontaliers dans la Province du Sud-Kivu.

Les objectifs de la mission sont de :

1)      Recueillir et comparer les données concernant les diverses expériences et pratiques liées aux stratégies de système d’approvisionnement et de distribution à travers le groupage des marchandises par les associations des commerçants transfrontaliers (ACT) :

a.       Entreprendre une collecte de données et une évaluation structurée des fonctions clés de système d’approvisionnement et distribution, et les examiner lors d’une réunion de bilan ;

b.      Fournir des renseignements détaillés sur le mode de fonctionnement des achats groupés, notamment modéliser le fonctionnement de l’opération en faisant apparaitre les coûts, le temps et les risques. (Analyse SWOT ou FFOM) ; 

c.       Établir une cartographie des produits du groupage afin de recueillir des données sur les gammes et prix des produits importés et/ou exportés, au moyen d’une méthode adaptée afin d’éviter des taxations arbitraires lors de la traversée des frontières et ainsi permettre une intégration des échanges transfrontaliers dans le Système Douanier Automatisé, SYDONIA en sigle.

d.      Préciser les facteurs de succès des activités d’approvisionnement et distribution, l’expérience acquise et les problèmes et contraintes rencontrés dans ces activités ; 

e.       Proposer le transport le plus adapté pour une pérennisation du groupage des produits à la fois au niveau des frontières et des centres de collectes pour les chaines des valeurs qui seront développées. 

f.        Recommander les mesures propres pour améliorer les prestations des ACT afin de permettre une pérennisation de l’activité

g.       Proposer les mesures incitatives à adopter ou à mettre en place pour permettre l’essor du groupage.

2)      2)  Définir les futures relations/conditions de travail entre les ACT et les services aux frontières sur les questions concernant les marchandises du commerce transfrontalier éligibles au Régime Commercial Simplifié (RECOS) du COMESA et l’amélioration de l’accès à ces marchandises par les commerçants transfrontaliers dans le cadre du groupage et proposer les mesures nécessaires pour que les activités de groupage soient (i) privilégiées par les services aux frontières, (ii) traitées dans les meilleurs délais selon une procédure simple et rapide tout en garantissant le contrôle des agents aux frontières ; (iii) enfin définir les moyens et équipements que les services aux frontières devraient avoir pour faciliter ces opérations.

 3)   Montrer comment le groupage constitue un moyen par lequel le PFCIGL peut consolider la formalisation du commerce transfrontalier. Formuler des mécanismes à travers lesquels cette mutation du secteur informel vers le formel sera possible. Proposer des activités à développer pour la pérennisation du groupage pour les différentes parties prenantes.

 4)      Relever les conflits éventuels et proposer des mesures pour les atténuer et réfléchir sur la taille optimale de chaque ACT permettant de créer ou de maintenir des économies d’échelle.

La durée de la mission est de soixante-dix (70) jours étalés sur une période de trois (3) mois calendaires.

Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures www.celluleinfra.org sous l’onglet « Appel d’Offres ».

L’Unité de Gestion du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs, invite les firmes de consultants éligibles et répondant aux qualifications requises, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Avoir une expertise et une expérience de 5 à 10 ans dans l’évaluation des capacités et des besoins des organisations et PME impliquées dans le domaine de l’entreprenariat et développement et spécifiquement le commerce transfrontalier.
•  Avoir une expérience dans le domaine d’appui aux PME, coopératives et associations et en renforcement des acteurs impliqués des chaines de valeur agricoles et commerciales.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2020 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêt sont applicables.

Les consultants peuvent s'associer à d'autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l'association prend la forme d'un groupement ou d'un accord de sous-traitance. Dans le cas d'un groupement, tous les partenaires du groupement sont conjointement et solidairement responsables de l'ensemble du contrat, s'il est sélectionné.

Le Consultant sera sélectionné suivant la méthode fondée sur « les Qualifications » (SQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés susmentionné.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, chaque jour ouvrable de 09 heures à 16 heures.

Les manifestations d’intérêts écrites en langue française, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le 20 avril 2022 à 14 h 00 locales (TU+1) et porter clairement la mention :  « AMI n° 001/MIN.COM-EXT/UGP/PFCIGL/2023 : Recrutement d’un consultant-firme chargé chargé de conduire une étude sur le système d’approvisionnement et distribution des produits grâce à la stratégie d’achats groupés par les commerçants transfrontaliers dans la Province du Sud-Kivu dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs »

Coordination du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands-Lacs (PFCIGL)

Ministère du Commerce Extérieur

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